En matière de santé et de sécurité au travail, l’attestation de formation est devenue un document clé pour les employeurs. Obligatoire dans de nombreux secteurs, elle permet de prouver que le salarié a bien suivi les formations réglementaires nécessaires à l’exercice de ses fonctions. En 2025, avec le renforcement des contrôles et la mise en place du passeport de prévention, la gestion des attestations de formation devient stratégique. Explications.
Pourquoi l’attestation de formation est-elle obligatoire ?
L’attestation de formation est exigée pour :
- Prouver la formation des salariés aux risques professionnels.
- Répondre aux obligations légales de prévention.
- Garantir la conformité de l’entreprise en cas de contrôle de l’inspection du travail.
- Prévenir les accidents du travail et maladies professionnelles.
Quelles formations nécessitent une attestation de formation ?
L’attestation est requise dès lors qu’une formation réglementaire est dispensée :
- Formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST).
- Formation incendie et évacuation.
- Formation gestes et postures.
- Formations habilitations électriques (H0B0, BS, BE, etc.).
- Formations risques chimiques ou biologiques.
- Formations spécifiques aux postes de travail à risque.
Que doit contenir une attestation de formation ?
Une attestation de formation valide doit comporter :
- L’identité du salarié formé.
- L’intitulé exact de la formation suivie.
- Les dates de réalisation de la formation.
- La durée totale de la session.
- La signature de l’organisme formateur.
- Le nom de l’intervenant et sa qualification.
Qui est responsable de l’attestation de formation ?
- L’organisme de formation délivre le document à l’issue de la formation.
- L’employeur est responsable de la conservation des attestations.
- En cas de contrôle, c’est l’employeur qui devra produire l’ensemble des attestations à jour.
Comment gérer facilement ses attestations de formation ?
Conserver et classer manuellement les attestations peut vite devenir complexe pour les entreprises, surtout lorsqu’elles doivent gérer des dizaines voire des centaines de formations chaque année.
Des outils numériques existent désormais pour centraliser ces documents de façon sécurisée. Sur Mon Passeport Prévention, les employeurs peuvent :
- Stocker toutes les attestations de formation au même endroit.
- Suivre les échéances de recyclage.
- Générer automatiquement des dossiers de conformité en cas de contrôle.
Les risques en cas de défaut d’attestation de formation
Ne pas être en mesure de présenter les attestations de formation expose l’entreprise à :
- Des amendes administratives.
- Des injonctions de mise en conformité.
- Une mise en cause de la responsabilité de l’employeur en cas d’accident.
- Des sanctions pénales en cas de manquement grave aux obligations de sécurité.
Fréquence de renouvellement des attestations de formation
Certaines attestations doivent être renouvelées régulièrement :
- SST : tous les 24 mois.
- Habilitations électriques : tous les 3 ans.
- Formation incendie : généralement annuelle.
- Formations spécifiques selon l’évolution des postes et des risques.
Le suivi des dates de validité est donc essentiel pour rester en conformité.
Inspection du travail et contrôle des attestations de formation
En cas de contrôle, l’inspecteur du travail vérifiera :
- La présence des attestations pour chaque salarié concerné.
- La conformité des dates de formation.
- La cohérence avec les risques identifiés dans le DUERP.
- L’implication du CSE dans le suivi de la prévention.
Ressource officielle utile
👉 Obligations de formation et prévention — Ministère du Travail