Le passeport prévention obligatoire sera une réalité dès 2026 pour de nombreuses entreprises françaises. Cet outil, conçu pour centraliser les attestations, certificats et formations en matière de santé et de sécurité au travail, s’inscrit dans une réforme ambitieuse visant à mieux prévenir les risques professionnels. Êtes-vous prêt pour cette nouvelle obligation ?
Origines et objectifs du dispositif
Le passeport de prévention a été introduit dans le cadre de la loi pour renforcer la prévention en entreprise. Il vise à tracer de manière fiable les formations suivies par les salariés, afin d’améliorer la culture de la prévention et de diminuer les accidents du travail.
Pour plus de détails sur le dispositif, consultez : Qu’est-ce que le passeport de prévention ?
Pourquoi cette obligation à partir de 2026 ?
L’obligation de détenir ce passeport découle des enjeux croissants liés à la santé au travail. Le gouvernement entend faire de la prévention un pilier de la politique de sécurité au travail d’ici 2026.
Secteurs concernés
Qu’il s’agisse du BTP, de la logistique, de l’industrie ou des services, toutes les entreprises sont concernées par l’intégration de cet outil de suivi.
Public visé par la réforme
L’ensemble des salariés, qu’ils soient en CDI, CDD, alternance ou intérim, devront posséder un passeport à jour.
- Salariés exposés à des risques professionnels
- Employeurs responsables de la sécurité
- Organismes de formation certifiés
Formations à intégrer
- Habilitations électriques
- Sauveteur Secouriste du Travail
- Formation incendie
- Gestes et postures
- Risques chimiques et biologiques
Préparer la mise en place
Audit et diagnostic interne
Identifiez les compétences à tracer, les populations concernées et les formations à réaliser.
Choisir un outil de gestion conforme
Des solutions comme notre plateforme permettent de centraliser les données de formation.
Informer et former vos équipes
Sensibilisez vos salariés et responsables RH à l’importance de cet outil et à ses obligations légales.
Avantages d’un suivi rigoureux
- Simplification administrative
- Traçabilité et transparence
- Conformité légale
- Valorisation du capital humain
Calendrier d’application
- 2024 : phase de test
- 2025 : généralisation des outils
- 2026 : application obligatoire
FAQ
Est-il obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?
Non, sauf s’ils interviennent en tant que sous-traitants soumis à des obligations de formation.
Peut-on l’utiliser en version papier ?
Non, seule la version numérique via une plateforme certifiée est reconnue.
Ressources utiles
Pour consulter le texte de loi complet : Ministère du Travail
Conclusion
La réforme du passeport prévention obligatoire marque un tournant majeur dans la gestion de la santé au travail. En anticipant les échéances de 2026, vous protégez vos équipes, valorisez vos compétences internes et restez en règle avec la loi.