Le passeport prevention soulève de nombreuses interrogations, aussi bien chez les employeurs que chez les salariés. Est-il obligatoire ? Qui le crée ? À quoi sert-il vraiment ? Dans cet article, nous répondons aux 10 questions les plus fréquentes sur le sujet.
1. Le passeport prévention est-il obligatoire ?
Oui, à partir de 2025, le passeport prevention devient obligatoire dans certaines situations. Il est notamment requis pour justifier les formations en santé et sécurité au travail. Certaines branches professionnelles l’imposent déjà via des accords collectifs.
2. Quelle est la date d’entrée en vigueur du passeport prévention ?
La généralisation du dispositif est prévue courant 2025. Dès janvier, les travailleurs indépendants y auront accès. La transmission automatique des données sera obligatoire dès mai pour les employeurs.
3. Qui crée le passeport prévention ?
Le passeport prevention est généré automatiquement via le portail gouvernemental. Il est personnel et relié à votre compte FranceConnect. L’utilisateur peut y accéder à tout moment.
4. Où demander un passeport prévention ?
Il se demande en ligne, via la plateforme officielle du gouvernement : passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr
5. Comment mettre en place le passeport prévention dans une entreprise ?
Les RH ou responsables formation doivent recenser toutes les formations obligatoires et s’assurer qu’elles sont bien transmises vers la plateforme (via un SIRH ou manuellement). Une procédure interne peut être établie.
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6. C’est quoi le passeport employeur ?
Ce n’est pas un document à part entière, mais une interface dédiée aux employeurs pour gérer les enregistrements des salariés sur la plateforme du passeport prevention.
7. Est-ce que le DUERP est obligatoire ?
Oui. Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est obligatoire pour toutes les entreprises, et il est complémentaire au passeport prevention. Il recense les risques, tandis que le passeport suit les actions correctives (formations).
8. Quand le passeport devient-il obligatoire ?
En 2025. Toutefois, certaines entreprises et secteurs l’ont déjà mis en œuvre de manière volontaire ou via accord de branche.
9. Pourquoi le passeport prévention est-il important ?
Il permet de prouver qu’un salarié a bien été formé, d’éviter les sanctions lors d’un contrôle, et d’assurer la traçabilité légale des formations en prévention.
10. Comment remplir ou utiliser le passeport ?
Le salarié peut consulter et compléter les informations s’il a les documents justificatifs. L’employeur ou l’organisme formateur transmet normalement les données de manière automatique.
Conclusion
Le passeport prevention est un outil moderne, simple à utiliser et essentiel à la conformité des entreprises. En répondant à ces questions clés, vous êtes mieux préparé à sa mise en œuvre.
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