Déclaration accident du travail : que faire en 2025 ?

Chaque employeur est tenu de réagir sans délai lorsqu’un salarié subit un accident lié à son activité. En 2025, la déclaration d’accident du travail reste une obligation encadrée par des délais stricts et une procédure précise. Mauvaise gestion = risques financiers et juridiques. Voici le guide complet pour bien déclarer un accident du travail.


Définition d’un accident du travail

Un accident du travail est un événement soudain, survenu pendant l’exécution du contrat de travail, ayant causé une lésion physique ou mentale. Cela comprend :

  • Une chute sur site
  • Une blessure due à une machine
  • Un accident de trajet professionnel

La CPAM valide l’accident s’il existe un lien direct avec le travail.


Quand déclarer un accident du travail ?

La déclaration doit être effectuée par l’employeur dans un délai de 48 heures ouvrées après l’accident (hors week-ends et jours fériés). Ce délai est impératif, même si les conséquences paraissent minimes.


Étapes pour déclarer un accident du travail

1. Remettre une feuille d’accident au salarié

Elle lui permet de se faire soigner sans avance de frais. Elle est délivrée immédiatement après l’accident.

2. Déclarer l’accident à la CPAM

Deux options :

3. Conserver une copie du rapport

Elle doit être archivée dans le dossier du salarié, au même titre que tout document RH réglementaire.


Peut-on contester un accident du travail ?

Oui. L’entreprise peut émettre des réserves motivées lors de la déclaration. Cela n’annule pas automatiquement la reconnaissance, mais permet à la CPAM d’enquêter.

Exemples de réserves :

  • Doute sur la localisation exacte
  • Aucun témoin
  • Contexte personnel flou

Ce que vous risquez si vous ne déclarez pas

  • Sanction financière (jusqu’à 1500 €)
  • Non-prise en charge des soins par la CPAM
  • Engagement de la responsabilité pénale en cas de faute inexcusable
  • Risque prud’homal si le salarié se retourne contre l’entreprise

Déclaration et prévention : deux faces d’un même enjeu

Chaque accident est une alerte. Il doit être suivi d’un ajustement du DUERP, de formations ciblées, ou d’une révision des conditions de travail.

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Cas particuliers à connaître

Accident de trajet

L’accident de trajet est également déclarable, mais ne relève pas de la même couverture. Il faut préciser qu’il s’est produit pendant un déplacement domicile-travail.

Travailleur temporaire ou stagiaire

Même obligation de déclaration ! Peu importe le type de contrat.

Accident bénin

Il est dispensé de déclaration à condition :

  • Qu’il n’y ait aucun arrêt de travail
  • Qu’il soit consigné dans un registre des accidents bénins validé par le médecin du travail

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Conclusion

La déclaration d’un accident du travail n’est pas qu’une formalité administrative. Elle engage l’entreprise sur le plan juridique, humain et social. Respecter les procédures, former ses équipes, documenter les incidents : c’est aujourd’hui la base d’une gestion RH responsable et conforme.

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