Être chef d’entreprise, c’est bien plus que diriger une activité. C’est aussi être responsable de la santé, de la sécurité et de la prévention des risques pour l’ensemble de ses salariés. Avec le renforcement des règles en 2025, les obligations légales se multiplient, notamment autour de la formation, du DUERP et du passeport de prévention. Voici l’essentiel à connaître.
Le chef d’entreprise face à la loi
Le Code du Travail impose à tout dirigeant de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses collaborateurs.
Cela comprend :
- L’évaluation des risques professionnels.
- La mise à jour du DUERP.
- La formation des salariés à la sécurité.
- La traçabilité des actions de prévention.
Le chef d’entreprise est responsable en cas d’accident ou de manquement à ses obligations.
Responsabilités en matière de prévention
Évaluer les risques : un impératif
L’identification des risques professionnels via le DUERP (Document Unique) est obligatoire dès le 1er salarié. Cette démarche doit être actualisée au moins une fois par an ou à chaque modification importante (poste, équipement, organisation…).
Former les salariés
Le dirigeant doit organiser toutes les formations nécessaires à la sécurité :
- Gestes et postures
- Risques chimiques
- Incendie
- SST (Sauveteur Secouriste du Travail)
- Travail en hauteur…
Les formations doivent être adaptées aux risques identifiés dans l’entreprise.
Le chef d’entreprise et le passeport de prévention
Depuis 2023, le passeport de prévention permet de centraliser les preuves de formation et d’habilitation des salariés. Il s’agit d’un outil indispensable pour prouver la conformité de l’entreprise en cas de contrôle.
Sur Mon Passeport Prévention, le dirigeant peut :
- Suivre les formations réalisées par chaque salarié
- Planifier les recyclages
- Télécharger les attestations à jour
Les risques en cas de manquement
Le chef d’entreprise s’expose à plusieurs types de sanctions en cas de non-respect de ses obligations :
- Pénales : jusqu’à 1 an de prison et 15 000 € d’amende.
- Civiles : indemnisation des préjudices subis par les victimes.
- Administratives : injonctions, contrôles renforcés, fermeture temporaire.
En cas d’accident grave, la responsabilité du dirigeant peut être engagée.
Comment anticiper un contrôle de l’inspection du travail ?
Les inspecteurs vérifient :
- L’existence du DUERP
- Les formations sécurité réalisées
- La traçabilité des documents
- La tenue des registres obligatoires
Anticiper un contrôle passe par une bonne organisation documentaire et une mise en conformité continue.
Liens utiles pour les chefs d’entreprise
👉 Obligations légales des employeurs – Ministère du Travail
Conclusion
Le chef d’entreprise ne peut plus se contenter de bonnes intentions : il doit désormais prouver ses actions concrètes en matière de prévention et de sécurité. Anticiper, former, tracer et documenter sont les 4 piliers d’une gestion responsable. Pour vous accompagner dans cette mission, Mon Passeport Prévention est votre outil clé.