En 2025, le registre des accidents reste un outil indispensable pour les employeurs. Il permet de consigner les accidents bénins survenus au travail, sans déclaration immédiate à la CPAM. Ce document, obligatoire sous conditions, protège l’employeur et formalise sa démarche de prévention. Voici ce qu’il faut savoir.
Qu’est-ce que le registre des accidents ?
Le registre consigne les incidents sans gravité ne nécessitant pas d’arrêt ou de soins médicaux importants.
Exemples :
- Coupure légère
- Contusion mineure
- Petite brûlure soignée en interne
💡 En cas de blessures plus graves ou entraînant un arrêt, une déclaration d’accident du travail à la CPAM est obligatoire.
Qui doit tenir ce registre ?
Toutes les entreprises peuvent l’utiliser, mais il est particulièrement recommandé pour les TPE/PME afin d’éviter des démarches lourdes pour chaque incident mineur.
⚠️ Condition : le registre doit être validé par la médecine du travail.
Que doit contenir le registre des accidents ?
Un registre des accidents conforme inclut :
- Identité du salarié
- Date, heure, lieu de l’accident
- Description des circonstances
- Nature de la blessure
- Premiers soins effectués
- Signature du responsable
Où conserver le registre des accidents ?
- Support papier : dans un cahier dédié, coté et paraphé par le médecin du travail
- Support numérique : possible si conformité (traçabilité et signature électronique)
Il doit être tenu à disposition de l’inspection du travail et conservé pendant 5 ans.
Avantages du registre des accidents
- Réduit les déclarations CPAM pour chaque incident bénin
- Formalise la prévention des risques
- Protège juridiquement l’employeur
- Permet d’identifier les risques récurrents et de les corriger
💡 Ces données doivent aussi alimenter le DUERP pour mettre à jour l’évaluation des risques.
Comment obtenir un modèle de registre ?
👉 Téléchargez un modèle conforme sur le site officiel :
Modèle de registre des accidents – Service-public.fr
Inspection du travail : contrôles fréquents
Lors d’un contrôle, l’inspecteur peut demander :
- Le registre des accidents
- Le DUERP mis à jour
- Les preuves de formation sécurité des salariés
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Bonnes pratiques pour gérer le registre
- Vérifier régulièrement la validation par le médecin du travail
- Former les responsables à la rédaction correcte des incidents
- Faire un suivi trimestriel pour identifier les tendances
- Coupler ce registre à une politique de prévention active
Conclusion
Le registre des accidents est bien plus qu’une formalité administrative : c’est un outil clé de la prévention et de la conformité légale. En le tenant correctement, vous simplifiez vos obligations, protégez vos salariés et anticipez les contrôles.
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