Registre obligatoire en entreprise : liste à jour et sanctions 2025


En 2025, chaque entreprise est tenue de tenir à jour plusieurs registres obligatoires pour se conformer aux exigences du Code du Travail. Le registre obligatoire en entreprise n’est pas une simple formalité : c’est une preuve essentielle lors d’un contrôle de l’inspection du travail ou d’un accident du travail.


Pourquoi tenir un registre obligatoire en entreprise ?

Ces documents permettent à l’employeur de justifier ses obligations en matière de sécurité, de droit du travail, et de conditions de travail. Ne pas les tenir expose à :

  • Des sanctions administratives
  • Des amendes financières
  • Une mise en cause en cas de litige salarié

Le registre obligatoire entreprise est donc un pilier de la conformité.


Liste des registres obligatoires à tenir en 2025

1. Registre unique du personnel

Il contient pour chaque salarié : identité, poste, contrat, nationalité, date d’entrée/sortie.
📌 Obligatoire dès le premier salarié.

2. DUERP (Document unique des risques)

C’est le registre légal recensant les risques professionnels et les mesures de prévention. Il doit être mis à jour au moins une fois par an.
👉 À gérer via Mon Passeport Prévention

3. Registre de sécurité

Ce registre obligatoire en entreprise rassemble tous les contrôles périodiques (électricité, extincteurs, désenfumage…).

4. Registre des formations sécurité

Il recense toutes les formations dispensées aux salariés :

  • Incendie
  • SST
  • Gestes et postures
  • Risques chimiques…

📌 Le passeport prévention permet aujourd’hui de centraliser ces éléments.

5. Registre des réunions du CSE

À partir de 11 salariés, l’entreprise doit tenir un registre des réunions CSE avec les procès-verbaux signés.

6. Registre des accidents bénins

Permet de ne pas faire de déclaration à la CPAM pour les blessures mineures. Doit être validé par le médecin du travail.

7. Registre du repos hebdomadaire

Spécifique à certains secteurs comme le commerce ou la restauration.


Où conserver les registres obligatoires entreprise ?

  • Papier ou numérique (avec traçabilité horodatée)
  • Durée de conservation : entre 5 et 10 ans selon les registres
  • Doivent être tenus à disposition de l’inspection du travail à tout moment

Que risque-t-on en cas de manquement ?

  • Amende administrative (jusqu’à 7500 € par registre manquant)
  • Injonction de régularisation
  • Mise en cause en cas d’accident ou contentieux prud’homal

Un registre obligatoire entreprise non conforme peut coûter cher, voire très cher.


Automatiser la conformité avec Mon Passeport Prévention

Mon Passeport Prévention vous permet de :

  • Centraliser les attestations de formation
  • Suivre les échéances réglementaires
  • Générer des preuves en cas de contrôle

C’est un atout précieux pour les TPE et PME qui manquent de temps ou d’outils RH.


Source officielle

👉 Liste des registres obligatoires – Service-public.fr


Pourquoi les registres d’entreprise sont incontournables en 2025 ?

Ils constituent une preuve de bonne foi et d’organisation. Les ignorer, c’est exposer son entreprise à des sanctions évitables. Avec les outils numériques et les obligations légales en hausse, tenir à jour vos registres obligatoires est aujourd’hui une priorité absolue.